Enquêtes internes

Agir face au harcèlement, à la discrimination ou aux risques psychosociaux n’est pas seulement une exigence juridique : c’est une responsabilité humaine. L'avocat enquêteur garantit à l’entreprise une enquête indépendante, loyale et juridiquement solide.

Une obligation légale et humaine

Lorsqu’un signalement est porté à la connaissance de l’employeur – qu’il s’agisse de harcèlement moral ou sexuel, discrimination, propos sexistes ou souffrance professionnelle – la loi impose d’ouvrir une enquête et, si nécessaire, de prendre des mesures conservatoires pour protéger les personnes concernées.

La cour de cassation exige une réaction immédiate. dans ce contexte, l’enquête interne constitue un outil incontournable de prévention et de gestion des risques.

Pourquoi recourir à un avocat enquêteur ?

Confier une enquête à un avocat, c’est bénéficier de garanties uniques :

• l’indépendance et l’impartialité de l’investigation,
• le respect du secret professionnel,
• l’application stricte des règles déontologiques,
• une objectivité et une neutralité reconnues,
• une qualification juridique des faits permettant à l’employeur de prendre une décision éclairée.

Contrairement à d’autres intervenants, l’avocat engage sa responsabilité professionnelle et assure la crédibilité de la procédure, y compris devant les juridictions.

Dans quels cas ?

Une enquête interne peut être déclenchée en cas de :

• signalement de harcèlement moral ou sexuel,
• comportements sexistes ou propos discriminatoires,
• alertes éthiques ou manquements graves,
• situations de souffrance au travail ou de risques psychosociaux,
• conflits collectifs ou tensions systémiques dans une équipe.

Une méthode rigoureuse et encadrée

Chaque enquête est conduite dans un cadre strictement confidentiel, adapté à la culture de l’entreprise et respectueux des règles de la profession d’avocat.

La démarche repose sur des principes fondamentaux : neutralité, probité, loyauté, délicatesse.

Les étapes clés :

1. prise de contact et cadrage : périmètre, objectifs, modalités pratiques ;
2. auditions et analyse documentaire : entretiens individuels, recueil de témoignages, étude des pièces ;
3. analyse juridique et qualification des faits : cohérence du dossier, manquements identifiés ;
4. rapport structuré : synthèse des auditions, rappel des documents analysés, qualification juridique.

Ce processus garantit une enquête fiable, respectueuse des personnes et juridiquement exploitable.

L'éthique et la moralité de l’avocat enquêteur

Au-delà de la méthodologie, l’avocat enquêteur agit dans le respect des principes essentiels de la profession : dignité, indépendance, probité, humanité.

Il conduit ses investigations avec tact, loyauté et discernement, en veillant à la protection des personnes entendues et à la légitimité de la procédure.

Cette exigence éthique fait de l’avocat enquêteur un acteur unique, capable de garantir à l’entreprise la solidité juridique et la crédibilité de ses enquêtes internes.